Conditions générales (CG)

du Centre de compétences pour le sport (CS) de l'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires du canton de Berne relatives aux cours "1418coach"

 

I. Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toute personne participant aux cours "1418coach" organisés et dispensés par le CS.
  2. Fondées sur le droit suisse, elles sont valables tant en Suisse qu'à l'étranger, dès leur acceptation expresse ou tacite par les parties. Toute modification ou restriction requiert l'approbation écrite de chacune d'entre elles.
  3. Si les présentes CG comportent une lacune ou que l'une de leurs clauses est nulle, le reste n'en déploie pas moins tous ses effets. Une disposition entachée de nullité est suppléée par une règle aussi fidèle à son sens que possible.

 

II. Inscription et finances de cours

  1. Les participants sont inscrits par un coach J+S. Si le coach J+S n’a pas d’accès la TRAININGplus Sport Canton de Berne, il recevra un login par email après avoir pris contact avec le CS. Après avoir défini un mot de passe, le coach J+S a accès à un espace personnel, où peut voir les inscriptions faites et les détails de chacun des cours. Les dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données (voir articles VII et VIII) doivent être respectées.
  2. Pendant le processus d’inscription, le coach J+S accepte les CG, et une place est réservée pour le/s participant/s inscrit/s au cours souhaité. Les participants sont définitivement pris dans le cours uniquement après réception du paiement. Les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée. Chaque cours aura une liste d’attente. 
  3. Les frais de participation varient selon les cours, et sont indiqués dans les descriptifs de cours. Ils sont toujours valables pour une personne. Les frais de participation doivent être payés en ligne dans les 96 heures. Si ces frais ne sont payés dans le délai imparti, la place réservée est perdue. 
  4. Une confirmation d’inscription est immédiatement envoyée après réception du paiement.
  5. L’invitation définitive sera envoyée par courrier électronique au plus tard deux semaines avant le début du cours. Elle contient les informations détaillées, qui sont importantes pour la participation au cours.
 

III. Conditions régissant le déroulement des cours

  1. Dans des cas exceptionnels, le CS se réserve le droit de confier les cours à d'autres responsables et d'en modifier le déroulement et le contenu.
  2. Un nombre minimal de participants est fixé pour chaque cours. S'il n'est pas atteint, le CS se réserve le droit d'annuler le cours.
  3. La décision de donner le cours est prise au plus tard deux semaines avant la date fixée pour son début.

 

IV. Couverture d'assurance

  1. Le CS répond de toute faute commise de sa part intentionnellement ou par négligence grave. Il décline toute autre responsabilité.
  2. Chaque participant est responsable de sa couverture d'assurance.

 

V. Annulation, report ou interruption des cours

  1. En cas d'absence d’un/e chef/fe de cours ou en cas d'autres raisons importantes, le CS peut repousser, voire annuler, le cours. Les participants en sont avertis par courrier électronique. Dans la mesure du possible, une solution de remplacement leur est proposée. Il n'y a pas de droit au remboursement des cours annulés ou manqués. Toute autre prétention de la part des participants est exclue.
  2. Une personne se désistant durant le cours n’a pas droit à un remboursement; si elle peut invoquer un motif impérieux (cf. art. V, ch. 4), seule une partie de la finance d’inscription lui sera remboursée.
  3. Une personne renonçant à brève échéance à participer au cours (moins de deux semaines avant son début) sans motif impérieux (cf. art. V, ch. 4.) ou qui sans excuses ne s'y présente pas, n’a pas droit à un remboursement.
  4. Par motif impérieux, l'on entend un accident, une maladie (dans les deux cas, un certificat médical sera requis), ou un cas de force majeure (p. ex. décès dans la famille). Toute désinscription doit être adressée par courrier électronique à l'administrateur du cours.

 

VI. Confidentialité et protection des données

  1. Les participants et le coach J+S s’engagent expressément à traiter les coordonées reçues de manière confidentielle, et à les conserver hors de portée des tiers.
  2. Le CS s'engage à respecter les dispositions légales régissant la protection des données et, notamment, à s'abstenir de toute transmission de données personnelles à des tiers. En revanche, il conserve les adresses postales ou électroniques des participants, à des fins d'envois d'informations sur d'autres cours ultérieurement.

 

VII. Responsabilité civile

  1. Si des installations, équipements ou engins subissent un dommage du fait d'un usage inapproprié, le participant fautif en répond envers le CS.

 

VIII. For juridique

  1. Pour tout litige découlant des présentes CG, le for est à Berne.

 

Berne, le 1er février 2020