Conditions générales (CG)

du Centre de compétences pour le sport de l'Office de la sécurité civile, du sport et des affaires militaires du canton de Berne (CS) applicables aux camps

 

Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toute personne participant aux camps organisés par le CS.
  2. Les CG sont basées sur le droit suisse et s’appliquent en Suisse et à l’étranger, dans la mesure où les parties les reconnaissent expressément. Les modifications et les accords annexes ne sont valables que s’ils sont convenus par écrit par les deux parties.
  3. Si les CG comportent une lacune ou que l'une de leurs clauses est nulle, le reste n'en déploie pas moins tous ses effets. Une disposition entachée de nullité est suppléée par une règle aussi fidèle à son sens que possible.
 

Inscription, règles et finance de participation

  1. Dès l'inscription, les participants reçoivent une confirmation, qui implique l'adhésion aux CG. Les inscriptions sont prises en compte ordre d’arrivée. Les inscriptions de participants du canton de Berne sont traitées en priorité. Une liste d'attente est tenue pour chaque camp.
  2. En règle générale, la convocation est envoyée par courriel trois semaines avant le début du camp.
  3. Les enfants et les jeunes doivent observer les règles ci-dessous et la charte du camp, de même que les instructions fixées par la direction du camp concernant le comportement des participants:
    • Filles et garçons dorment séparément.
    • Afin de garantir le repos nocturne, la direction du camp retire chaque soir tous les appareils électroniques et les restitue le lendemain matin. Elle précise les heures de retrait et de remise des appareils.
    • Les boissons alcoolisées, le tabac et la consommation de drogues sont interdits durant tout le camp 
  4. Toute personne qui enfreint les présentes règles ou qui n'observe pas les instructions de la direction du camp est exclue avec effet immédiat et doit être recueillie par un des parents ou un représentant légal.
    De plus, les participants sont tenus pour responsables pour tous dégâts matériels au chalet ou le déclenchement de l’alarme incendie de manière volontaire et devront en assumer les conséquences.
  5. La finance de participation varie en fonction du camp et figure dans l'annonce de ce dernier. Sauf indication contraire, la finance s'applique aux participants de n’importe quel canton. Elle n'est valable que pour une personne. La finance de participation est payée directement lors de l'inscription par carte de crédit, Postcard ou TWINT.
  6. La finance de participation est majorée de CHF 100.00 pour les enfants et les jeunes d'autres cantons.
 

Trajets

  1. Sauf indication contraire, les frais de déplacement sont à la charge des participants.

 

Conditions régissant le déroulement des cours

  1. Le Centre de compétences pour le sport se réserve le droit de confier la direction du camp à d'autres responsables et d'en modifier le déroulement et le contenu.
  2. Il répond de toute faute commise de sa part intentionnellement ou par négligence grave. Il décline toute autre responsabilité.
  3. Chaque participant est responsable de sa couverture d'assurance.
  4. Le Centre de compétences pour le sport décline toute responsabilité en cas de dommages personnels ou matériels.
  5. La Rega soutient l'activité physique des enfants et des jeunes dans le cadre du programme d'encouragement Jeunesse et Sport (J+S) de l'Office fédéral du sport. Durant le camp, les participants à une manifestation J+S sont considérés comme des donateurs de la Rega. Pour toute intervention de sauvetage, ils bénéficient donc des mêmes conditions financières que les donateurs de la Rega. En contrepartie, cette dernière est autorisée à adresser du matériel publicitaire aux participants âgés de 18 ans et plus. Cette condition s'applique de manière obligatoire et gratuite à tous les camps annoncés par le biais de J+S. Les camps ne relevant pas de J+S sont signalés dans l'annonce respective.

 

Annulation, report et interruption du camp

  1. Un participant quittant le camp ne peut prétendre à aucun remboursement. S'il fait valoir des motifs impérieux (cf. article V, ch. 3), les frais lui seront facturés au prorata du temps écoulé.
  2. Un participant se désistant moins d’un mois avant le début du camp sans motif impérieux (cf. article V, ch. 3) ou qui sans excuses ne s'y présente pas ne peut prétendre à aucun remboursement.
  3. Par « motif impérieux », l’on entend un accident ou une maladie (dans les deux cas, un certificat médical sera requis), ou un cas de force majeure (p. ex. décès dans la famille). Toute désinscription doit être impérativement adressée par courriel à l'adresse sport.ossm@be.ch (Centre de compétences pour le sport).

 

Confidentialité et protection des données

  1. Le CS s'engage à respecter les dispositions légales régissant la protection des données et, notamment, à s'abstenir de toute transmission de données personnelles à des tiers (sauf exception prévue à l'article IV, chiffre 5). Le CS conserve néanmoins les adresses postales ou électroniques des participants, à des fins d'envois ultérieurs d'informations sur d'autres activités.
  2. Les enregistrements audio et vidéo réalisés durant les camps peuvent paraître dans les publications du canton, les médias et les réseaux sociaux. Les participants qui s'y opposent doivent l'indiquer à l'organisateur par écrit avant le début du camp.

 

For juridique

  1. Pour tout litige découlant des CG, le for juridique est à Berne.

 

Berne, février 2024